Le Crédit Municipal vous propose de consulter son rapport d'activité 2016.
consulterLes Caisses de Crédit Municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont notamment pour mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole. Elles exercent leur activité après avoir obtenu l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Les Caisses de Crédit Municipal sont instituées par décret, contresigné par le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé des collectivités territoriales, sur demande du ou des conseils municipaux intéressés.
Les Caisses sont administrées par un directeur nommé par le maire de la commune où la caisse a son siège. Le Conseil d'Orientation et de Surveillance est composé :
Le Conseil d'orientation et de surveillance définit les orientations générales de la Caisse de Crédit Municipal.
La commune où la caisse a son siège est considérée comme l'actionnaire unique de l'établissement. La Caisse de Crédit Municipal de Toulouse étend sa zone d'influence sur la région Occitanie.
En tant qu'établissement de crédit, la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse est assujettie à la loi du 24 janvier 1984. Elle présente des comptes annuels, conformément à la réglementation bancaire. Ces comptes sont soumis à la certification d'un commissaire aux comptes. Par ailleurs, la Caisse de Crédit Municipal présente et tient ses comptes conformément aux règles de la comptabilité publique. Ils font l'objet d'une certification par le comptable public avant leur dépôt pour examen auprès de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées.
Retrouvez les textes officiels dans le code monétaire et financier du site Legifrance, article 514-1 (et suivants) http://www.legifrance.gouv.fr/
Le Conseil d'Orientation et de Surveillance
Président
M. Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse
Vice-président
M . Jean-Claude Dardelet, Conseiller délégué
Administrateurs
Membres élus :
Mme Dorothée Naon, Conseillère déléguée
M. Jean-Louis Reuland, Conseiller délégué
Membres nommés :
M. Antoine Duverger
M. Charles Gajan
M. Jean Arroucau
Direction
M. Franck Paindessous, Directeur
Commissaires aux comptes
KPMG Audit SA
Commissaire-priseur judiciaire
Etude de Maître Marc Labarbe
Cabinet d'audit
PWC