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Marchés publics

En tant qu'établissement public, le Crédit Municipal de Toulouse est soumis au Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er Août 2006 (J.O. du 4 Août 2006).
Aussi, tout marché concernant les travaux, les services ou fournitures est consultable sur un journal d'annonces légales ou sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics mais aussi sur le site Internet du Crédit Municipal de Toulouse

marchés
antérieurs
Marchés en cours

COMMISSARIAT AUX COMPTES

Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du Décret 2016-360 du 25 mars 2016

 

1 - Identification de la Collectivité :

Crédit Municipal de Toulouse

 

 2 - Personne responsable du marché :

Monsieur le Directeur de la Caisse de Crédit Municipal de Toulouse

 

3 - Objet du marché :

La présente consultation a pour objet la prestation de commissariat aux comptes, la désignation du Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.

 

4 - Conditions à remplir par les candidats : se référer au règlement particulier de consultation.

 

5 - Type de marché :

Marché public de fournitures et services.

 

6 - Procédure :

Procédure adaptée en application des articles 28 et suivants du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et dans le respect du CCAG des marchés de fournitures et services.

 

7 - Durée du marché : 6 années pour les exercices 2019 à 2024 inclus

 

8 - Critères d'attribution :

Le présent marché sera attribué, parmi les candidats réunissant les conditions voulues, à l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de qualité technique (40%) et de prix (60%) définis au règlement particulier de consultation.

 

8 - Transmission des offres et justifications à produire : Se référer au règlement de consultation.

 

9 - Date de validité des offres : 90 jours.

 

10 - Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il peut être demandé par courrier, courriel, récupérés sur la plateforme dédiée indiquée ci-dessous ou retiré sur place contre récépissé, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et 14h à 16h00 :

 

Crédit Municipal de Toulouse

Direction,

marché COMMISSARIAT AUX COMPTES

Adresse : 29 rue des lois BP 10603 31006 Toulouse cedex

Tél : 05 61 21 28 10

Courriel : jean-raymond.chaffre@credit-municipal-toulouse.fr

ou  plateforme dématérialisée : www.marchesonline.com

 

11 - Réponse :

Les offres doivent obligatoirement être envoyées par écrit et sous version papier à la même adresse ci-dessus. L'enveloppe devra porter la mention : « Marché public CAC, ne pas ouvrir ».

 

12 - Date limite de réception des offres :

Le lundi 20 août 2018 à 16h00.

 

13 - Renseignements complémentaires :

Les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courrier ou par courriel à la même adresse ci-dessus

 

14 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 mai 2018


Date limite de réception des offres : 20/08/2018


Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2018


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et les documents peuvent être obtenus :

 

Courriel : marie-laure.wessel@credit-municipal-toulouse.fr

Tél. : 05.61.21.28.10

ou plateforme dématérialisée : www.marchesonline.com