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Marchés publics

En tant qu'établissement public, le Crédit Municipal de Toulouse est soumis au Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er Août 2006 (J.O. du 4 Août 2006).
Aussi, tout marché concernant les travaux, les services ou fournitures est consultable sur un journal d'annonces légales ou sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics mais aussi sur le site Internet du Crédit Municipal de Toulouse

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