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Marchés publics

En tant qu'établissement public, le Crédit Municipal de Toulouse est soumis au Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er Août 2006 (J.O. du 4 Août 2006).
Aussi, tout marché concernant les travaux, les services ou fournitures est consultable sur un journal d'annonces légales ou sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics mais aussi sur le site Internet du Crédit Municipal de Toulouse

marchés
antérieurs
Marchés en cours

Prestation de prisée et de ventes judiciaires aux enchères publiques du Crédit Municipal de Toulouse

Description

Description succincte du marché :

Le CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE, établissement public, exerce une activité de prêts sur gages statutairement soumise à l'application de la réglementation générale attribuant une compétence exclusive aux Etudes de Commissaires-Priseurs, appréciateurs judiciaires pour exécuter les prestations de prisée et de ventes aux enchères publiques. 

 

Type de marché de services relevant des articles 28 et 30 du C.M.P.

 

Lieu d'exécution : 29 rue des Lois et 6 rue Urbain Vitry 31000 Toulouse 

 

Durée du marché : du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020

 

Type de procédure : procédure adaptée

 

Pièces à télécharger sur le site : www.marchesonline.com ou à demander à l'adresse indiquée ci-dessous.

 

 


Date limite de réception des offres : 02/05/2017


Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2017


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et les documents peuvent être obtenus :

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse
M. Jean-Raymond CHAFFRE   

29 Rue des Lois B.P. 10603  31006  TOULOUSE Cedex 6

Tél. : 05.61.21.51.48

Fax : 05.61.21.27.10  

jean-raymond.chaffre@credit-municipal-toulouse.fr