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Lexique

AGIR abcd

Association de retraités bénévoles qui intervient dans la lutte contre toutes les formes d'exclusion pour faciliter l'insertion dans la société (cf. Conseil Economique Personnel).


Appréciation

Evaluation et estimation des objets déposés au Crédit Municipal.


Boni

Excédent reversé au vendeur résultant d'une vente aux enchères après déduction des sommes dues du montant de l'adjudication.


CCAS

Centre Communal d'Action Sociale : établissement public communal qui a pour mission d'intervenir dans les activités sociales de la commune. Son conseil d'administration est présidé, de droit, par le Député-Maire de Toulouse.


Clas-Violette

Association loi de 1901 permettant la gestion et le développement de la monnaie complémentaire Sol Violette.


Commissaire priseur

Officier ministériel chargé des ventes du Crédit Municipal et dans certains cas de l'estimation d'objets.


COS

Conseil d'Orientation et de Surveillance, composé du Maire de la commune, Président de droit, et de membres élus ou nommés par ce dernier.


Dégagement

Action de retirer un objet déposé contre le remboursement du capital, des intérêts et des droits.


Droits d'adjudication

Frais payés par l'acheteur lors d'une vente aux enchères.


Droits proportionnels

(voir intérêts simples)


Epargne Solidaire (Placement solidaire)

ou Epargne Ethique. Deux types de placements solidaires sont proposés au Crédit Municipal de Toulouse :

  • le Livret d'Epargne Solidaire
  • le Compte à terme Solidaire

Engagement

Dépôt des objets au Crédit Municipal pour obtenir un prêt.


Gage

Bien meuble, déposé en garantie pour obtenir un prêt.


Intérêts simples

Frais calculés en fonction de la durée et du montant du prêt.


Mali

Déficit à la charge du Crédit Municipal lorsque l'adjudication ne couvre pas les frais et droits dus au Crédit Municipal.


MCPA

Micro-Crédit Personnel Accompagné : prêt de 300 à 3000 euros destiné aux particuliers.


Nantissement

Contrat de dépôt de gage. S'emploie aussi pour désigner l'objet gagé.


Opposition

Action de bloquer le contrat en cas de perte ou de vol pour éviter qu'un tiers ne l'utilise indûment.


Point Conseil Budget

Le Point Conseil Budget est un service gratuit consiste à délivrer des conseils et un accompagnement aux personnes qui le souhaitent afin de tenter avec elles de résoudre leurs difficultés financières.


Prêt personnel solidaire

En partenariat avec le Crédit Municipal d'Avignon, prêt pour répondre à vos besoins et faciliter la réalisation de vos projets.

 

Prisée

Estimation des objets déposés au Crédit Municipal.


Prolongation

Paiement des intérêts des mois échus depuis la date d'engagement au jour de l'opération afin d'éviter la vente d'office.


Reconnaissance

Récépissé délivré au déposant comme justification de son dépôt.


Renouvellement

Etablissement d'un nouveau contrat de dépôt sans procéder au dégagement du nantissement.


Sol- Violette

Le Sol- Violette est une monnaie complémentaire développée par la Ville de Toulouse visant à faciliter les échanges et créer des mécanismes de solidarité et de coopération entre différents acteurs, dans le respect de l'homme et de la nature.


Vente d'office

Vente des nantissements dont les intérêts n'ont pas été réglés. C'est une vente judiciaire rendue exécutoire par le Président du Tribunal de Grande Instance.


Vente requise

Vente volontaire demandée par l'engagiste ; elle ne peut intervenir que trois mois et un jour après l'engagement.


Vente volontaire

(voir vente requise)