Evaluation et estimation des objets déposés au Crédit Municipal.
Excédent reversé au vendeur résultant d'une vente aux enchères après déduction des sommes dues du montant de l'adjudication.
Centre Communal d'Action Sociale : établissement public communal qui a pour mission d'intervenir dans les activités sociales de la commune.
Association loi de 1901 permettant la gestion et le développement de la monnaie complémentaire Sol Violette.
Officier ministériel chargé des ventes du Crédit Municipal et dans certains cas de l'estimation d'objets.
Conseil d'Orientation et de Surveillance, composé du Maire de la commune, Président de droit, et de membres élus ou nommés par ce dernier.
Action de retirer un objet déposé contre le remboursement du capital, des intérêts et des droits.
Frais payés par l'acheteur lors d'une vente aux enchères.
(voir intérêts simples)
ou Epargne Ethique. Deux types de placements solidaires sont proposés au Crédit Municipal de Toulouse :
Dépôt des objets au Crédit Municipal pour obtenir un prêt.
Bien meuble, déposé en garantie pour obtenir un prêt.
Frais calculés en fonction de la durée et du montant du prêt.
Déficit à la charge du Crédit Municipal lorsque l'adjudication ne couvre pas les frais et droits dus au Crédit Municipal.
Micro-Crédit Personnel Accompagné : prêt de 300 à 3000 euros destiné aux particuliers.
Contrat de dépôt de gage. S'emploie aussi pour désigner l'objet gagé.
Action de bloquer le contrat en cas de perte ou de vol pour éviter qu'un tiers ne l'utilise indûment.
Le Point Conseil Budget est un service gratuit consiste à délivrer des conseils et un accompagnement aux personnes qui le souhaitent afin de tenter avec elles de résoudre leurs difficultés financières.
En partenariat avec le Crédit Municipal d'Avignon, prêt pour répondre à vos besoins et faciliter la réalisation de vos projets.
Estimation des objets déposés au Crédit Municipal.
Paiement des intérêts des mois échus depuis la date d'engagement au jour de l'opération afin d'éviter la vente d'office.
Récépissé délivré au déposant comme justification de son dépôt.
Etablissement d'un nouveau contrat de dépôt sans procéder au dégagement du nantissement.
Le Sol- Violette est une monnaie complémentaire développée par la Ville de Toulouse visant à faciliter les échanges et créer des mécanismes de solidarité et de coopération entre différents acteurs, dans le respect de l'homme et de la nature.
Vente des nantissements dont les intérêts n'ont pas été réglés. C'est une vente judiciaire rendue exécutoire par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Vente demandée par l'engagiste ; elle ne peut intervenir que trois mois et un jour après l'engagement.
