Sommaire > Mentions légales

Mentions légales

Présentation générale

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse
29 rue des Lois
31006 Toulouse Cedex

Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
SIRET n° 263 100 620 00016
Directeur d'établissement : M. Franck Paindessous


Hébergeur

NFRANCE

Siège social : 9 rue Ritay 31000 Toulouse

SAS au capital de 200 164 €

Président : Jean Planet

Siret 425 052 941 00019 - NAF 6311Z

TVA Intracommunautaire : FR36 425 052 941

Numéro d'enregistrement CNIL : 1014998


Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le Crédit Municipal de Toulouse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Ce site est hébergé par la société Metapages.


Charte éditoriale

Le site www.credit-municipal-toulouse.fr est un site de présentation des produits et des services proposés par le Crédit Municipal de Toulouse. Il est complété par des outils de simulation.

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif.

Le Crédit Municipal de Toulouse décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Le Crédit Municipal de Toulouse se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis.


Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par le Crédit Municipal de Toulouse elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :

Crédit Municipal de Toulouse
Service Informatique
29 rue des Lois
31006 Toulouse Cedex


Cookies

Le site « www.credit-municipal-toulouse.fr » utilise des cookies pour faciliter la connexion de l'utilisateur et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site.

Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, en revanche il contient des informations que l'utilisateur a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d'une prochaine visite et il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur.

La durée de conservation des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur est de un an.

Si le navigateur de l'utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès au service du site « www.credit-municipal-toulouse.fr » peut se révéler altéré, voire indisponible.

En connaissance de cause, l'utilisateur peut cependant s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet. L'utilisateur pourra se référer à l'aide de son navigateur pour cette configuration.

 

Cookies de tiers

En navigant sur le site, des cookies de tiers peuvent être installés et/ou consultés sur le terminal de l'utilisateur en fonction des choix de son navigateur.

Les cookies de tiers installés et consultés sur le site « www.credit-municipal-toulouse.fr » sont les suivants :


Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de données de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation du Crédit Municipal de Toulouse une contrefaçon.

Ce site et les applications associées ont été créés et développés par l'agence Cap. Ils reposent sur le système de gestion de contenu N/X, projet open source initié par Sven Weih et auquel l'agence Cap participe activement.