Version Française English version Versión española

 

 

Sommaire > Mentions légales

Mentions légales

Présentation générale

Caisse de Crédit Municipal de Toulouse
29 rue des Lois
31006 Toulouse Cedex

Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale
SIRET n° 263 100 620 00016
Directeur d'établissement : M. Franck Paindessous


Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le Crédit Municipal de Toulouse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

Ce site est hébergé par la société Metapages.


Charte éditoriale

Le site www.credit-municipal-toulouse.fr est un site de présentation des produits et des services proposés par le Crédit Municipal de Toulouse. Il est complété par des outils de simulation.

Les informations fournies dans ce site ne sont données qu'à titre indicatif.

Le Crédit Municipal de Toulouse décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Le Crédit Municipal de Toulouse se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis.


Données personnelles

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par le Crédit Municipal de Toulouse elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l'adresse suivante :

Crédit Municipal de Toulouse
Service Informatique
29 rue des Lois
31006 Toulouse Cedex


Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de données de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation du Crédit Municipal de Toulouse une contrefaçon.

Ce site et les applications associées ont été créés et développés par l'agence Cap. Ils reposent sur le système de gestion de contenu N/X, projet open source initié par Sven Weih et auquel l'agence Cap participe activement.