Les comptes d’Epargne solidaire

Le Crédit municipal vous propose une épargne sociale et solidaire avec 2 produits : le Livret d’Épargne Solidaire et le Compte à Terme solidaire, labellisés Finansol.

Le Livret d’Epargne Solidaire

Les Bénéficiaires

Les personnes physiques (majeures et capables) et personnes morales (associations sans but lucratif) peuvent ouvrir un Livret d’Épargne Solidaire au Crédit Municipal de Toulouse.

Un placement solidaire

• A la différence de la plupart des produits d’épargne (y compris solidaires) classiques, le capital déposé est directement affecté aux actions sociales de proximité du Crédit Municipal, le microcrédit personnel prioritairement, et le prêt sur gages.
• Le déposant peut reverser s’il le souhaite  une partie ou la totalité de ses intérêts (par tranche de 25%) à une association partenaire qu’il veut soutenir.

Un produit original permettant à la fois investissement solidaire et épargne de partage qui s’adresse aux particuliers et aux associations.

Un produit rémunéré

Pour connaître les modalités d’ouverture d’un Livret d’Epargne Solidaire, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers.

Un produit sûr

• Placement sans risque, capital garanti
• Fiscalité : Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. L’option pour une imposition au barême de l’impôt sur le revenu (IRPP) est possible sur simple demande écrite.
• Une demande de dispense de prélèvement (hors prélèvements sociaux) est possible si votre revenu fiscal de référence respecte les conditions suivantes :

– le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 50 000€ pour les contribuables mariés / pacsés

– le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000€ pour les contribuables veufs ou célibataires

• Pour les personnes morales sans but lucratif, les intérêts sont versés en brut. Ils peuvent alors être soumis à l’impôt sur les sociétés. Les personnes morales ne sont pas assujetties aux prélèvements sociaux.
• Conditions fiscales avantageuses des intérêts versés à une association :

– Prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 5% ( + prélèvements sociaux en vigueur)

– Réduction d’impôt à hauteur de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Un produit disponible

• Épargne disponible à tout moment
• Aucun frais

Tarification

EPARGNE BANCAIRE

Livret d’épargne solidaire (LES)
Taux : 2.75% bruts/an
Encours maximum par client : 200 000 €.

COMPTE À TERME SOLIDAIRE

Un placement solidaire

Comme tous les produits d’Epargne du Crédit Municipal de Toulouse, le capital déposé est directement affecté à ses actions sociales : le microcrédit personnel prioritairement, et le prêt sur gages.

Les bénéficiaires

Les personnes physiques (majeures, capables et ayant le statut de résident français) peuvent ouvrir un Compte à Terme Solidaire au Crédit Municipal de Toulouse.

Caractéristiques du produit

Une rémunération garantie pendant toute la durée de votre placement.

Pour connaître les modalités d’ouverture d’un compte à terme solidaire, n’hésitez pas à contacter un de nos conseillers au 05.61.21.41.43.

• Aucun versement ni aucun retrait partiel des fonds ne peuvent avoir lieu pendant la durée du placement.
• Fiscalité : les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. L’option pour une imposition au barême de l’impôt sur le revenu (IRPP) est possible sur simple demande écrite.
• Une demande de dispense de prélèvement (hors prélèvements sociaux) est possible si votre revenu fiscal de référence respecte les conditions suivantes :

– le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 50 000€ pour les contribuables mariés / pacsés

– le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 25 000€ pour les contribuables veufs ou célibataires

• Versement des intérêts à l’échéance.
• Taux fixe
• Pénalité de 0.5 point en cas de remboursement anticipé.

Tarification

Compte à terme (CAT)
CAT 12 mois : 1.00% bruts/an
CAT 24 mois : 1.10% bruts/an
CAT 36 mois : 1.20% bruts/an

Encours maximum par client : 200 000 €.

Pour plus d’informations

Contactez nous par mail : finances-solidaires@credit-municipal-toulouse.fr ou au 05.61.21.41.43

Le plafond maximum des dépôts tous produits confondus pour les particuliers et
associations à but non lucratif est de 200 000 €.